Bayod Coaching & Consulting
Smart Football Academy
Version 1.0. En vigueur à compter de sa publication en ligne.
Conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales s'appliquent au site bayod.fr et à ses pages de vente, notamment sfa.bayod.fr, ainsi qu'à l'espace membre de la
Article 1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Bayod Coaching & Consulting
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 euros
RCS : Toulouse 900 116 831
SIRET (siège) : 900 116 831 000 26
Siège social : 8 chemin de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 900 116 831
Adresse électronique : [email protected]
Article 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Bayod, en sa qualité de gérant de la société Bayod Coaching & Consulting.
Article 3. Hébergement
Les pages, tunnels et formulaires du site sont hébergés techniquement par la société HighLevel Inc., éditrice de la solution exploitée sous la marque « RDV Maker », dont l'intégration est assurée par Sinensis Consulting.
Hébergeur : HighLevel Inc. (États-Unis)
Adresse : 1801 N. Lamar Street, Suite 600, Dallas, TX 75202, États-Unis
Espace membre : Circle (Circle Communities), éditée par CircleCo, Inc. (États-Unis)
Adresse de l'espace membre : 228 Park Avenue South, PMB 52933, New York, NY 10003, États-Unis
Article 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'espace membre, notamment la structure, les textes, les visuels, les vidéos, les rendez-vous en direct, les rediffusions et les logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société Bayod Coaching & Consulting ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. La marque SMART Football Academy fait l'objet d'un dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle à venir.
Article 5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels la société Bayod Coaching & Consulting n'exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité. La création de liens vers le site est soumise à son accord préalable.
Article 6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité et de gestion des cookies, qui fait partie intégrante de l'information délivrée aux utilisateurs.
Article 7. Responsabilité
La société Bayod Coaching & Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité technique, d'un dysfonctionnement des prestataires d'hébergement ou d'un usage non conforme du site.
Article 8. Assurance de responsabilité civile professionnelle
La société Bayod Coaching & Consulting a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Hiscox SA, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, 38 avenue de l'Opéra, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989.
Assureur : Hiscox SA (succursale française)
Numéro de contrat : HSXIN320081927A
Étendue géographique : Monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada
Article 9. Médiation de la consommation
Pour tout litige de nature contractuelle, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont indiquées sur le site de la Société. Les modalités sont précisées dans les conditions générales de vente.
Article 10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Politique de confidentialité et de gestion des cookies
Bayod Coaching & Consulting
Smart Football Academy
Version 1.0. En vigueur à compter de sa publication en ligne.
La société Bayod Coaching & Consulting (ci-après « la Société ») attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre de la SMART Football Academy et de ses services, conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
Article 1. Responsable de traitement
Responsable de traitement : Bayod Coaching & Consulting, SARL
RCS : Toulouse 900 116 831
Siège : 8 chemin de Castelviel, 31180 Rouffiac-Tolosan
Contact : [email protected]
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.
Article 2. Personnes concernées
La présente politique concerne les parents et représentants légaux souscripteurs, les joueuses et joueurs mineurs ou majeurs bénéficiaires de l'accompagnement, ainsi que les prospects, c'est-à-dire les personnes ayant téléchargé un contenu gratuit, réservé un appel de découverte ou complété un formulaire.
Article 3. Données collectées, finalités et bases légales
La Société ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation.
Gestion des comptes, des abonnements et des prestations. Données concernées : Identité du parent et du joueur, coordonnées, identifiants de compte, éléments de suivi. Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation et paiement. Données concernées : Coordonnées, montants, historique d'achat ; données bancaires traitées par les prestataires de paiement. Base légale : Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)
Coaching individuel et échanges par messagerie. Données concernées : Coordonnées, contenus des échanges nécessaires au suivi. Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Appel de découverte gratuit. Données concernées : Identité, coordonnées, informations communiquées lors de l'appel. Base légale : Mesures précontractuelles ou consentement (art. 6.1.b ou 6.1.a)
Contenus gratuits et prospection par courriel. Données concernées : Adresse électronique, prénom. Base légale : Consentement (art. 6.1.a)
Animation de la communauté. Données concernées : Pseudonyme, contenus publiés, échanges. Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)
Données de bien-être et d'accompagnement mental. Données concernées : Informations relatives au ressenti et au bien-être du joueur. Base légale : Consentement explicite (art. 9.2.a)
Mesure d'audience et publicité. Données concernées : Données de navigation, identifiants de cookies, pixel Meta. Base légale : Consentement (art. 6.1.a)
Obligations légales et gestion des litiges. Données concernées : Données de commande, preuves d'acceptation, factures. Base légale : Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f)
Article 4. Données sensibles
L'accompagnement peut conduire la Société à traiter des informations relatives au bien-être psychologique ou à l'état mental du joueur. Ces données sont considérées comme sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont traitées que sur la base du consentement explicite de la personne concernée ou de son représentant légal, leur finalité étant strictement limitée à l'accompagnement éducatif et mental. Elles ne font l'objet d'aucun usage commercial ou publicitaire, leur accès est restreint aux seules personnes habilitées, et leur conservation est limitée dans le temps, la minimisation étant particulièrement renforcée pour les mineurs. Dans le cadre du dispositif Staff Pro, les informations relatives à la préparation physique et à la nutrition sont traitées dans les mêmes conditions de finalité limitée et d'accès restreint. Cet accompagnement ne constitue ni un soin médical, ni une psychothérapie, et ne donne lieu à aucun diagnostic.
Article 5. Mineurs
Le contrat est conclu par le parent ou le représentant légal, le joueur mineur étant bénéficiaire. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, dont le seuil est fixé à quinze ans en France, le traitement des données d'un mineur de moins de quinze ans fondé sur le consentement n'est licite que si celui-ci est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Le consentement parental est recueilli à l'inscription et couvre la création et l'usage du compte du mineur au sein de l'espace communautaire, ainsi que, le cas échéant, l'usage du canal d'échange par messagerie prévu dans le cadre du coaching mental individuel. La Société applique une protection maximale aux données des mineurs, en limitant leur collecte au strict nécessaire et en veillant à la sécurité de leurs échanges.
Article 6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux services habilités de la Société. Celle-ci fait appel à des prestataires et sous-traitants agissant sur instruction, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD.
Circle (Circle Communities). Rôle : Espace membre, communauté, messagerie. Localisation et transfert : États-Unis, transfert hors UE
HighLevel Inc. (marque « RDV Maker », intégrateur Sinensis Consulting). Rôle : Tunnels, relation client, courriels, formulaires de paiement, hébergement des pages. Localisation et transfert : États-Unis, transfert hors UE
Meta (WhatsApp et pixel de mesure). Rôle : Canal d'échange du coaching individuel et mesure publicitaire. Localisation et transfert : États-Unis, transfert hors UE
PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.). Rôle : Paiement. Localisation et transfert : Luxembourg (Union européenne)
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Rôle : Paiement. Localisation et transfert : Irlande (Union européenne)
Intervenants du dispositif Staff Pro. Rôle : Préparation physique, nutrition, analyse vidéo, sous contrat de prestation. Localisation et transfert : Union européenne
Article 7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis, notamment Circle, HighLevel et Meta. Les transferts correspondants sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, l'adhésion au Data Privacy Framework, selon le prestataire concerné. Une copie des garanties applicables peut être obtenue auprès de la Société.
Article 8. Durées de conservation
Données de compte et d'abonnement. Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire jusqu'à trois ans après la fin de la relation
Données de facturation. Durée de conservation : Dix ans (obligation comptable)
Données de prospection. Durée de conservation : Trois ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement
Données de bien-être et de suivi mental. Durée de conservation : Durée limitée à l'accompagnement, supprimées à la fin de la prestation
Cookies et identifiants. Durée de conservation : Dans la limite de treize mois pour les traceurs soumis à consentement
Preuves d'acceptation et consentements. Durée de conservation : Durée nécessaire à l'établissement de la preuve, dans la limite des délais de prescription
Article 9. Sort des données en cas de cessation d'activité
En cas de cessation d'activité de la Société ou d'arrêt de la prestation, les données personnelles font l'objet, selon le cas, d'une suppression sécurisée ou d'une restitution à la personne concernée, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables. Les personnes concernées en sont informées préalablement par tout moyen approprié, la suppression étant demandée aux sous-traitants conformément aux accords conclus.
Article 10. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, notamment le contrôle des accès, des habilitations restreintes, le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité et la sensibilisation des intervenants.
Article 11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse [email protected], une preuve d'identité pouvant être demandée. Pour les données d'un mineur, les droits sont exercés par le représentant légal. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site internet.
Article 12. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier déposé et lu lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'une publicité, qui permet notamment de reconnaître le terminal de l'utilisateur, de mémoriser des informations ou de mesurer l'audience. Le présent article vaut politique de gestion des cookies, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Cookies strictement nécessaires. Finalité : Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation du parcours. Consentement : Non requis
Mesure d'audience. Finalité : Statistiques de fréquentation et d'utilisation. Consentement : Requis, sauf configuration exemptée conforme aux recommandations de la CNIL
Publicité et réseaux sociaux (pixel Meta). Finalité : Mesure des campagnes, ciblage publicitaire, partage social. Consentement : Requis
Lors de la première visite, un bandeau informe l'utilisateur de l'utilisation de cookies. Les cookies non strictement nécessaires, notamment la mesure d'audience non exemptée et le pixel Meta, ne sont déposés qu'après recueil du consentement, l'utilisateur pouvant accepter, refuser ou personnaliser ses choix par finalité, le refus étant aussi simple que l'acceptation. Les cookies soumis à consentement ont une durée de vie maximale de treize mois, les informations collectées étant conservées au maximum vingt-cinq mois, et la durée de validité du choix exprimé est au maximum de six mois.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement au moyen du module de gestion des préférences accessible sur le site, ou par le paramétrage de son navigateur. Certains cookies sont déposés par des tiers, notamment Meta pour le pixel publicitaire ; ces tiers sont responsables des traitements qu'ils opèrent dans le cadre de leurs propres politiques, les transferts hors Union européenne éventuels étant décrits à l'article 7.
Article 13. Mesures internes
Compte tenu du traitement de données sensibles, de données de mineurs et d'un suivi susceptible d'être à grande échelle, la Société réalise, à titre interne, une analyse d'impact relative à la protection des données au sens de l'article 35 du RGPD et tient un registre des activités de traitement au sens de l'article 30.
Article 14. Version et mise à jour
La présente politique porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. La Société archive chaque version datée. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation, les versions antérieures demeurant archivées.